Dr Charles Tannock

Member of the European Parliament for London

Méfions-nous d'une Europe à deux vitesses

Liberation - May 22nd 2005

"Les conservateurs britanniques n'ont jamais éprouvé le besoin d'une Constitution écrite pour le Royaume-Uni, a fortiori d'une Constitution pour l'Union, visant avant tout à construire les "Etats-Unis d'Europe". Ce traité donne, pour la première fois, à l'UE une "personnalité juridique", stipule explicitement la primauté du droit européen, met en place un ministre européen des Affaires étrangères qui aura la haute main sur une politique plus coercitive de diplomatie et de défense communes, accroît la visibilité de l'Union sur la scène mondiale avec un président du Conseil européen élu pour cinq ans. Ce traité dissout l'architecture en trois piliers bâtie par le traité de Maastricht, étend les pouvoirs d'enquête d'Europol en matière de droit pénal et crée un nouveau chapitre sur l'énergie.

Plus problématique encore, le caractère contraignant de la charte des droits fondamentaux autorisera la Cour de justice européenne à s'immiscer dans toutes nos affaires, qu'il s'agisse des relations avec les syndicats britanniques ou de notre politique d'asile et d'immigration. Partisans de la concurrence fiscale, nous nous réjouissons du maintien du droit de veto en matière de fiscalité. Mais il est impossible pour nous de comprendre Laurent Fabius lorsqu'il décrit cette Constitution comme trop libérale et trop anglo-saxonne. Les pays souhaitant aller plus loin dans l'intégration, au sein de "coopérations renforcées", doivent avoir la possibilité de le faire, nous en sommes tout à fait d'accord. Les traités d'Amsterdam et de Nice le prévoyaient d'ailleurs déjà, bien qu'en pratique ce droit n'ait pas encore été utilisé. Nos réserves portent en revanche sur l'extension du champ de ces coopérations renforcées aux thèmes de la défense et de la sécurité communes, sujet de prédilection du Premier ministre Blair : pour les conservateurs, la création d'une défense européenne ne peut que saper notre lien transatlantique à l'Otan et découpler l'Europe des Etats-Unis.

Bien que l'Union, répétons-le, n'ait pas besoin de Constitution, nous n'avons pas d'objections à l'extension des "coopérations renforcées" en matière de politique étrangère et de sécurité ou de justice et d'affaires intérieures. Ainsi que le projet de Constitution l'exclut lui-même, elles sont heureusement impossibles dans les domaines de compétence exclusive de l'Union, à commencer par le marché unique. Les coopérations renforcées ne doivent pas en effet servir de bouclier protectionniste à certains Etats membres. Rien n'empêche par exemple les pays qui rejettent la concurrence fiscale d'harmoniser leurs impôts. Mais cela ne doit en aucun cas déboucher sur une Europe à deux vitesses, où chacun devrait au bout du compte monter dans le train de tête !

Les conservateurs veulent une Europe réellement flexible, un cadre où tous les pays européens peuvent travailler ensemble sans devoir s'engager en faveur d'objectifs qui ne peuvent convenir à tous, compte tenu du nombre croissant des membres de l'Union élargie. Nous n'avons pas besoin de naviguer tous vers le même port. Le rejet de la Constitution aboutira probablement à l'instauration d'un noyau dur entre ceux qui, comme la France et l'Allemagne, veulent tenter la voie d'une union politique plus étroite.

Ce que nous voulons, c'est une Union qui agit "moins mais mieux". "Vivre et laisser vivre" est le credo du parti conservateur, qui a ainsi fait le choix de rester en dehors de l'euro comme le Danemark et la Suède , en dehors de l'espace sans frontières de Schengen, en dehors, enfin, de la politique sociale grâce à un opting out auquel Tony Blair a regrettablement renoncé en 1997. Si un gouvernement conservateur avait été élu le 5 mai, nous aurions renégocié cette dérogation, conforme à notre vision d'une Europe réellement souple."

Charles Tannock
député européen (PPE-ED) conservateur